Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation relatives à une opération de catégorie II.

GPMH au Havre

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La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation relatives à une opération de catégorie II au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail.

Cautionnement

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Financement

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées par le Grand Port Maritime du Havre. Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché public sera, sur sa demande, délivré à l'Entrepreneur. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires fixés à l'Etat des Prix Forfaitaires Valant Détail Estimatif.Le règlement des prestations interviendra par acomptes versés au prorata de l'exercice de la mission, établis sur la base de l'Etat des Prix Forfaitaires valant Détail Estimatif.Les prix sont révisables sur la base de l'index ING " Ingénierie " (base 100 en 2010) publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5 du C.C.P. et conformément à l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Forme Juridique

Les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Caractéristiques

La prestation se décompose en 2 phases comme suit :- Une phase 1 visant la coordination en phase de conception correspondant aux prestations à exécuter au cours de la période d'étude précédant la dévolution des marchés publics de travaux.- Une phase 2 visant la coordination en phase de réalisation correspondant aux prestations à effectuer au cours de la période de préparation des chantiers et pendant l'exécution des travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.