Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Clôturé depuis 26 jours

Informations générales

Date de parution : 20/07/2020
Date de clôture : 25/08/2020
Secteur d'activité : Assistance technique |

Acheteur public

Description du marché

Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)

Critère

Qualité technique de l'offre

Financement

Les prestations sont financées sur les ressources propres de la CPRPSNCF. Délai de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture du prestataire.Avance conformément à l'article R.2191 du code de la commande publique.

Forme Juridique

Un groupement peut être conjoint, solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. La forme du groupement est libre au stade du dépôt de la candidature.

Caractéristiques

En application des articles R2162-1 à R2162-6 & L2125-I-1° du Code de la Commande Publique, le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attribué exécuté à bons de commande, avec les montants minimum et maximum suivants : - Pour la durée ferme de 2 ans du marché : Minimum : 5 000euro(s) HT- Sur la durée maximale du marché reconductions incluses : Maximum : 135 000 euro(s) HT;

Source : BOAMP

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