Création d'un bâtiment modulaire à usage de salle d'évolution pour l'école des champs d'aloup à sens

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Informations générales

Date de parution : 16/07/2018
Date de clôture : 06/08/2018
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Bâtiments modulaires |

Acheteur public

Description du marché

Création d'un bâtiment modulaire à usage de salle d'évolution pour l'école des Champs d'Aloup à Sens

Cautionnement

Retenue de garantie qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie de première demande ou une caution personnelle ou solidaire.

Financement

Sur les fonds propres de la collectivitéImputation budgétaire : 2313 EMATAvance Paiement par mandats administratifsFacturation selon les modalités définies au CCAPDélai global de paiement : 30 jours Prix actualisable

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 3° de l'article 45 l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée aux 1° a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisé.

Conditions économiques et financières

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Conditions techniques

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose.Présentation de 3 références de travaux de nature et d'importance comparables datant de moins de 5 ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé.Attestation de compétence d'entreprise générale de construction industrialisée avec avis technique du CSTB ou équivalent.Agrément de l'Agence Qualité Construction ou équivalent.Toutefois, il est rappelé que la capacité du candidat s'appréciera au regard de ses références de réalisations comparables ou par tout autre moyen laissé à la libre appréciation du candidat (certificat professionnel ou autres éléments permettant d'apprécier sa qualification).En cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Source : BOAMP
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