CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - RUE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A GRASSE - RELANCE LOT 15 -

COMMUNE DE GRASSE

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CRÉATION D'UN CAMPUS UNIVERSITAIRE - RUE DE L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE A GRASSE - RELANCE LOT 15 -

Critère

1 - Prix des prestations

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Ville de Grasse, subventions du Conseil départemental des Alpes-Maritimes, de la Région SUD, Banques des territoires, NPNRU et Préfecture DSIL. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuel du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Situation Juridique

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

Caractéristiques

La Ville de Grasse a fait le choix original de créer un Campus universitaire en son centre-ville. À contrecourant d'une politique qui en général exclut les étudiants pour les isoler en périphérie des villes dans de grands ensembles universitaires, il est envisagé l'opportunité de réintroduire le dynamisme de la jeunesse dans le centre-ville. Ce choix doit participer à la revitalisation du centre et à la réutilisation de bâtiments existants aujourd'hui abandonnés ou mal utilisés.Le projet d'installation d'un Campus universitaire dans l'ancien palais de justice rassemble ainsi les objectifs suivants :o Créer un lieu d'enseignement supérieur adapté, confortable, moderne et innovant, conforme à aux besoins actuels de l'enseignement universitaire ;o Améliorer la composition urbaine en retrouvant une architecture historique plus équilibrée, rappelant celle conçue à l'origine du projet ;o Restaurer et remettre en valeur un bâtiment historique majeur du centre de Grasse, en lui affectant une nouvelle fonction valorisante.L'opération initiale est composée de 15 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 15.Pour information : ce lot concerne une relance.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Conditions techniques

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Références de moins de 3 ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes-CV de l'encadrement du candidat-Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;-Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;-Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.