Création d'un complexe sportif à Montbeton

Commune de Montbeton

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Création d'un complexe sportif à Montbeton

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Cautionnement

Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'

Financement

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres et subventions Etat, Région et Département.Le règlement des sommes dues s'effectuera par virement bancaire dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement. 

Forme Juridique

Avant l'attribution, l'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats conformément aux dispositions de l'article R.2142-22 du code de la commande publique.La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf application des exceptions prévues à l'article R2142-26 du code de la commande publique.Après l'attribution du marché et afin de sauvegarder ses intérêts au regard de l'objet du marché, en cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles envers lui.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements pour l'ensemble du marché ou des lots de la consultation.En cas de non respect de cette disposition par l'un des candidats et conformément à l'article R.2144-7 du code de la commande publique, sa candidature individuelle et au sein d'un ou de plusieurs groupements sera déclarée irrecevable et sera éliminée

Caractéristiques

La remise des offres est subordonnée à la visite préalable du site dans les conditions suivantes :- Contact : Mairie de Montbeton au 05 63 67 40 10- Dates et horaires : Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00Le dossier de consultation est disponible gratuitement de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://marches-publics.info/accueil.htm