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Création d'un équipement de proximité - Quartier Saint Pierre
Titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière et le décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publiquePrix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
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