Création d'un espace culturel médiathèque de saint-andré de la roche

SIVOM Val de Banquière

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Création d'un espace culturel médiathèque de saint-andré de la roche

Financement

Fonds propres, emprunts et subventions

Situation Juridique

Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :-le nom et l'adresse du candidat -si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint.-Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Conditions économiques et financières

Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété ou document contenant des informations équivalentes.La preuve d'une assurance pour risques professionnels

Conditions techniques

oDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesoune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéoListe de travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années.