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Création d'un groupe scolaire provisoire (en éléments modulaires)
sauf refus du titulaire exprimé dans l'acte d'engagement, une avance est accordée lorsque le montant initial ht du marché ou d'une tranche ferme ou affermie dépasse 50 000 euros ht, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. sous ré
les prix sont réputés établis aux conditions économiques du mois avril 2017. ce mois est appelé mois zéro (m0).les prestations sont traitées à prix global et forfaitaire pour le lot 3 et par application d'un prix unitaire pour le lot 1. les prestations objet du marché sont financées par le budget principal de la ville en section investissement.
dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. l'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Création d'un groupe scolaire provisoire (en éléments modulaires)
Pour le lot 1 et 3Déclaration indiquant le Chiffre d'Affaire sur les trois dernières années.ï?§
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Pour le lot 1 : le candidat devra justifier des certificats de qualifications professionnelles ou équivalent. pour le lot 3 : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle
Les juges des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en formation collégiale, ont o...
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