Création d'un nouvel abri à vélos et de place de parking supplémentaires au collège rembrandt bugatti à molsheim

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Création d'un nouvel abri à vélos et de place de parking supplémentaires au collège Rembrandt Bugatti à Molsheim

Critère

Prix

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.Le titulaire pourra remplacer la retenue de garantie par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acce

Financement

Financement sur le budget annuel du Département du Bas-Rhin en ressources propres.Le délai global de paiement est de 30 jours.

Situation Juridique

Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitantsFormulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementRedressement judiciaire : le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;Déclaration sur l'honneur : le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.

Caractéristiques

Procédure adaptée - Article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le lot 1 suit les dispositions de l'article 77 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics relatif aux marchés à tranches optionnelles.Le lot 1 se compose d'une tranche ferme et de trois tranches optionnelles. le lot 2 est un marché ordinaire.

Conditions économiques et financières

Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Références de travaux similaires : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.