Construction d'un outil interactif de connaissance régionale des paysages d'Auvergne-Rhône-Alpes et réalisation des contenus
La commande s'adresse à des prestataires disposant d'une compétence affirmée tant dans l'analyse paysagère que dans la représentation graphique et interactive des données sur le paysage. Ils disposeront en outre d'une compétence dans la caractérisation de
Le délai global de paiement des factures est fixé à 30 jours.Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013, au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement.Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
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