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Création d'un pôle d'extraction judiciaire vicinal (EJV) au centre de détention de Tarascon
Prix des prestations
S'il est fait le choix de procéder à la formation d'un groupement conjoint, celui-ci devra néanmoins désigner un mandataire solidaire pour l'exécution du présent marché.
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire) -Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à -11 du code du travail (NOTA : déclaration comprise dans le formulaire DC1 si utilisation de ce formulaire)
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique du candidat-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (joindre les CV ou indication de titres des principaux personnels qualifiés susceptibles de participer à la réalisation des prestations objet de la consultation) -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature -Liste de travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années (avec indication du montant, de la date et du maître d'ouvrage pour lequel ils ont été exécutés en précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin), appuyée le cas échéant d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes-Les certificats de qualification et, ou qualité dont le candidat est titulaire.
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