Création d'un réseau EP Rue de la Folie à INGRE

Orléans Métropole

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Création d'un réseau EP Rue de la Folie à INGRE

Critère

Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-pondérations dans 'renseignements complémentaires' de l'AAPC

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :-à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membres de plusieurs groupementsEn cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.

Situation Juridique

-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Caractéristiques

=>La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement dont la date prévisionnelle est établie au mois de juillet 2022.=>Le délai d'exécution, période de préparation comprise tel que fixé au marché par le maître d'ouvrage est de 4 mois.A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement des travaux est établie au mois de juin 2021.

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres .