Création d'une aire piétonne sur la rue irène et frédéric joliot curie.

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Informations générales

Date de parution : 27/01/2017
Date de clôture : 24/02/2017
Localisation : Bègles 33130
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Création d'une aire piétonne sur la rue Irène et Frédéric Joliot Curie. Le projet global consiste à créer une aire piétonne au droit des deux groupes scolaires situés sur la rue Irène et Fréderic Joliot Curie. L'espace à aménager comprend le domaine public existant auquel s'ajouteront, après démolition du mur de clôture, les espaces verts existants devant les bâtiments de l'école élémentaire ainsi qu'une partie de la cour située entre les deux bâtiments qui longent la rue Irène et Frédéric Joliot Curie. Etant donné la présence d'écoles, une attention particulière sera à prendre en compte dans la sécurité de la réalisation des travaux.

Cautionnement

Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte payé au titulaire : cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Dans le cas où le prestataire voudrait percevoir l'a

Financement

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme Juridique

'Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.' (article 48.III duDécret no2016-360 du 25 mars 2016). L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire pour des raisons de bonne exécution du marché, en particulier en termes de responsabilités et de garanties envers le pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance Nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à l 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Kbis (ou document équivalent). Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif)

Conditions économiques et financières

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des cinq derniers exercices disponibles, appuyé d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution) ;

Conditions techniques

Liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra donc faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine accompagnés de la traduction assermentée.

Source : BOAMP
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