Création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

Commune d'Huez

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Création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

Critère

Prix

Cautionnement

Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant initial du lot (taxes comprises))

Situation Juridique

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique avec :- Le DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) comprenant la déclaration sur l'honneur que le candidat (individuel ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique (à cocher sur DC1 uniquement) NOTA : L'acheteur ne peut exiger que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner (article R.2144-4 du code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur invite néanmoins les candidats à solliciter dès à présent un K-bis ainsi que les certificats et attestations des articles R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique auprès des administrations et organismes compétents compte tenu des délais nécessaires à leur obtention.- Le DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) - Une déclaration sur l'honneur concernant les l'emploi de travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L5212-11 du code du travail) Si le candidat n'utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires.Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Caractéristiques

Création d'une maison de santé pluridisciplinaire (MSP)

Conditions économiques et financières

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Conditions techniques

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.