Création d'une passe à poisson

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Informations générales

Date de parution : 16/03/2017
Date de clôture : 12/04/2017
Secteur d'activité : Voirie |

Acheteur public

Description du marché

Création d'une passe à poisson - seuil de Pégomas - La Siagne

Critère

Prix

Financement

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans le délai de 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique. Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Situation Juridique

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur : a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou rubrique F1 du Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Conditions économiques et financières

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique E1 de l'imprimé DC2

Conditions techniques

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours- Liste des principaux travaux exécutés au cours des trois dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- certificat de qualification professionnelle FNTP : - FNTP 1432 : pose d'enrochements depuis la berge;- FNTP 1132 : ouvrage de technicité courante en milieu maritime ou fluvial.

Source : BOAMP
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