Cautionnement
Une retenue de garantie sera appliquée sur tous les acomptes.Son taux est fixé à 5% du montant toutes taxes comprises. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage
Financement
Financement : sur budget propre de la collectivité.Avance : Si le montant du marché est supérieur à 50 000 euro, une avance forfaitaire de 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché (articles 87 à 90 du code des marchés publics) sera versée à l'entrepreneur sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.Le remboursement de l'avance s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant du marché.Paiement : paiement effectué au vu d'une demande adressée chaque mois pour les prestations effectuées le mois précédent, dans le délai et les conditions précisés par la loi N°2013-100 du 28/03/2013 et son décret d'application N°2013-269 du 29/03/2013. En cas de dépassement de ce délai de paiement, l'opérateur économique aura droit au versement d'intérêts moratoires (au taux de d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points), ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Délai de paiement : 30 jours (cf. code des marchés publics en vigueur)AcomptesLa périodicité du versement des acomptes est mensuelle.Retenue de garantieVoir paragraphe 9.Prix : Les ouvrages ou prestations, faisant l'objet du marché, seront réglés par application du prix indiqué dans le cadre du détail quantitatif estimatif.
Forme Juridique
Le groupement pourra être conjoint ou solidaire au moment de la présentation de la candidature et de l'offre.Toutefois, après l'attribution du marché, le groupement devra obligatoirement être conjoint. Modalités détaillées à l'article 11 du règlement de la consultation.
Caractéristiques
-Travaux préparatoires-L'installation de chantier (implantation, amenée et repli de chantier, panneau de chantier, plan d'exécution, DOE et plan de récolement, ...),-Le nettoyage du site,-Création de Voirie -Le terrassement en grande masse,-Le débroussaillage et décapage,-Les terrassements de chaussée sur 0.50m de profondeur,-La fourniture et mise en oeuvre de géotextile,-La fourniture et mise en oeuvre d'une couche de base en GNT 0/31,5 d'une épaisseur de 0,35m,-La mise en oeuvre d'une couche d'accrochage,-La fourniture et mise en oeuvre de grave bitume 0/14 sur 0,10 m d'épaisseur,-La mise en oeuvre d'une couche de roulement en enrobés 0/10 dosés à 140 kg/m²,-La fourniture et pose de bordures béton de type T2,-La fourniture et pose de bordures caniveau béton de type AC1,-La création de longrine béton armé de 300 mm x 300 mm, à l'arrière des bordures AC1,-Réseaux divers-Fouille en tranchée pour pose de fourreau,-La fourniture et pose de regard de tirage 40x40, -La fourniture et pose de gaine TPC Ø 63,-La fourniture et pose de regard avaloir de 600x600 avec grille plate D400, y compris raccordement à la noue,-La mise à niveau d'ouvrage,-Aménagement végétal-Le terrassement pour création de noue paysagère,-La fourniture et mise en oeuvre de matériaux drainants,-la fourniture et mise en oeuvre de terre végétale, -L'engazonnement de la noue et du talus,-La plantation d'une haie arbustive en pied de talus.-Signalisation-La fourniture et pose d'ensemble de signalisation police,-La fourniture et mise en oeuvre de signalisation horizontale,-Divers-La dépose soignée de clôture existante,-La dépose de clôture et portail anciens,-La fourniture et pose de clôture en panneaux rigides,-La fourniture et pose d'un portail 2 vantaux de 6,00 m de largeur et 2,00 m de hauteur, y compris butées de porte à bascule.
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