Création d'une voie de contournement et aménagement de la rue de la piscine à guebwiller

ASST CC GUEBWILLER

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Création d'une voie de contournement et aménagement de la rue de la Piscine à Guebwiller

Cautionnement

a) Cautionnement et garanties :- garantie de parfait achèvement et garantie décennale (articles 1792-6 et 1792 du Code Civil)- une retenue de garantie de cinq pour cent (5,00 %) du montant initial du marché (augmenté, le cas échéant, du montant des avenan

Financement

b) Modalités essentielles de financement :- ressources propres (Budget Général).c) Modalités essentielles de paiement (selon les modalités prévues aux articles 7 et 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières) :- avance forfaitaire (article 8.1 du CCAP)- versement d'acomptes tous les mois (article 8.3 du CCAP)- prix révisables (article 7.2 du CCAP)- paiement du solde à la réception définitive et sans réserve des travaux (article 8.4 du CCAP).

Forme Juridique

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.

Situation Juridique

La situation juridique et les références requises figurent à l'article 4a du règlement de consultation

Caractéristiques

L'ensemble des travaux demandés est détaillé dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU)-Détail Quantitatif Estimatif (DQE) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots.

Conditions économiques et financières

La situation juridique et les références requises figurent à l'article 4a du règlement de consultation

Conditions techniques

La situation juridique et les références requises figurent à l'article 4a du règlement de consultation