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Création de deux classes à l'école du bois
Prix
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.Cette re
Financement par les ressources propres de la collectivité.Application des règles de la comptabilité publique.Délai global de paiement de 30 jours par mandat administratif.Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de huit points.Avance prévue.
Groupement solidiaire
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