Création de l'identité graphique de la semaine pour la qualité de la vie au travail.

ANACT Département Finance Gestion

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Création de l'identité graphique de la semaine pour la qualité de la vie au travail.

Cautionnement

Financement sur le budget de l'ANACT

Financement

Règlement par virement administratif dans un délai global de paiement de 30 jours

Forme Juridique

Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme du groupement solidaire

Caractéristiques

Il s'agit d'un accord-cadre conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sans minimum mais avec un maximum de 50 000 euro(s) HT (reconductions incluses), avec un seul opérateur économique.

Conditions économiques et financières

La capacité économique est financière est appréciée dans le document 'Déclaration du candidat' , au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant l'objet du marché sur les 3 derniers exercices

Conditions techniques

La capacité professionnelle du candidat est appréciée dans le document 'Déclaration du candidat' , au regard d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois derniers exercices, indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les coordonnées d'un contact.Les références seront accompagnées d'exemples de réalisation.La capacité technique du candidat est appréciée dans le document 'Déclaration du candidat', au regard des équipements techniques, des moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.