CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS UN BÂTIMENT EXISTANT

ville de Yutz

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CREATION DE LOCAUX ASSOCIATIFS DANS UN BÂTIMENT EXISTANT

Cautionnement

En application de l'ordonnance marché public et de son décret d'application, il est institué une retenue de garantie fixée à 5 % du montant du Marché initial, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.La retenue de garantie est appliquée sur chaqu

Financement

Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours

Forme Juridique

Des groupements d'opérateurs (groupement conjoint ou solidaire) économiques peuvent participer à la présente procédure. La forme du groupement est libre.Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.Dans les deux formes de groupements mentionnées ci-dessus, l'un des opérateurs économiques membres du groupement est désigné dans la candidature et dans l'offre comme mandataire. A cet effet, il représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur et coordonne les prestations des membres du groupement

Caractéristiques

Création de plusieurs locaux dans un bâtiment existant.2 lots