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Création du Technoparc à Saint-Michel (16) - 5 lots.
Le marché fera l'objet d'une retenue de garantie égale à 5% du montant de la commande. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes aux marchés.L'opération est inscrite au Contrat de Plan Etat Région. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ADEME et FEDER. les organismes.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.En application de l'article 110 du décret no2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, dans le cas où le marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois , une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Le marché est alloti en 5 lots.Les présents marchés prennent effet à compter de leur date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.Les délais d'exécution associés à la réalisation des travaux sont les suivants :- 6 semaines de préparation pour chaque lot à compter de la date indiquée dans l'ordre de service- 13 mois de réalisation des travaux à compter de la date indiquée dans l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre, pour l'ensemble des lots.Un planning prévisionnel est joint détaillant le délai et la date d'intervention pour chaque lot.
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