Création et maintenance du réseau fibre optique de la Ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

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Création et maintenance du réseau fibre optique de la Ville de Villeurbanne

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Il n'est pas prévu de retenue de garantie au titre du présent marché

Financement

Financement sur le budget principal de la collectivité. Le délai de paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours. Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret no2013-269 du 29 mars 2013

Forme Juridique

Groupement conjoint: Pour les motifs suivants : Compte tenu de la spécificité technique des prestations, il ne sera pas imposé aux entreprises de groupement solidaire

Caractéristiques

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum en application de l'article R2162-4 du Code de la commande publique.Le montant maximum annuel HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne est : 130 000 euros HTLa durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans