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Création et production de contenus pour l'application mobile sur la santé du dos
Il est fait application des articles 109 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités de facturation et de paiement des prestations sont énoncées à l'article 13 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre.Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale.Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'Etablissement Public (BEP).
Le montant maximum de l'accord cadre est 108 000 euros HT.Les variantes ne sont pas autorisées, de même que les prestations supplémentaires éventuelles.
Le Département des Alpes-Maritimes et l’Institut EuropIA organisent le 2 avril une conférence «...
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