CREATION GRAPHIQUE, CONCEPTION ET IMPRESSION DE TOUS DOCUMENTS DE COMMUNICATION SPECIFIQUES DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDORHMN20A08FRN

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

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Financement

MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT En application de l'article R2112-9 du Décret 2018-1075, les prix réputés pratiqués à la date de début du marché sont unitaires et fermes la première année. Ils seront toutefois révisables annuellement, les prix seront ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction des variations économiques selon l'article R2112-13 du Décret 2018-1075). L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux Universitaires Henri Mondor. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Les prestations seront payées au fur et à mesure de la production de factures à adresser directement à l'adresse de facturation figurant sur le bon de commande en deux exemplaires, dont l'un portera la mention " original ". MODIFICATION DU MARCHE DE FINANCEMENT EN CREDIT-BAIL EN COURS D'EXECUTION : En application des articles R.2194-2. à R.2194-4 du décret no2018-1075 du 03-12-2018, les prestations faisant l'objet du marché pourront être complétées en cas de nécessité sur demande du Représentant du Pouvoir Adjudicateur, notamment pour des prestations complémentaires dont la nécessité apparaîtrait en cours d'exécution du marché

Forme Juridique

GROUPEMENT DE CANDIDATS : Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Décret 2018-1075, le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signé par l'ensemble des entreprises groupées, soit signé par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés à l'article 3.1. du RC. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupement(s). Communications et échanges d'informations par voie électronique En cas de groupement de candidats, un outil de co-signature est disponible sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

Caractéristiques

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