Cronat - construction d'une petite unité de vie 24 logements et d'un restaurant scolaire avec cuisine à liaison directe.

Clôturé depuis 1273 jours

Informations générales

Date de parution : 28/09/2020
Date de clôture : 23/10/2020
Localisation : Cronat, 71140 Cronat | Département : Saône-et-Loire (71)
Secteur d'activité : Bâtiment |

Acheteur public

Description du marché

Cronat - Construction d'une petite unité de vie 24 logements et d'un restaurant scolaire avec cuisine à liaison directe.

Financement

Modalités de financement: budget de l'établissementModalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique pour un même lot.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
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