D400.350 Mise en oeuvre d'une étanchéité et mise aux normes du dispositif de retenue

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

D400.350 Mise en oeuvre d'une étanchéité et mise aux normes du dispositif de retenue du pont SNCF à MARAINVILLER

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande

Financement

Prix forfaitaires et prix unitaires avec Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Fonds propres de la collectivité

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Caractéristiques

D400.350 Mise en oeuvre d'une étanchéité et mise aux normes du dispositif de retenue du pont SNCF à MARAINVILLER

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Conditions techniques

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques