D611.030 - remplacement du tablier du pont mobile 'ST. MANSUY' à TOUL

DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

D611.030 - remplacement du tablier du pont mobile 'ST. MANSUY' à TOUL

Critère

Valeur technique

Cautionnement

Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance

Financement

Prix unitaires. Prix fermes actualisables. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : ressources propres

Forme Juridique

Groupement solidaire

Situation Juridique

DC1 ou lettre de candidature Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Caractéristiques

D611.030 - remplacement du tablier du pont mobile 'ST. MANSUY' à TOUL

Conditions économiques et financières

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Conditions techniques

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques ; A ce stade de la consultation, éventuellement : Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou documents équivalents; Déclaration NOTI2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux. Par dérogation à l'article 9.1 du C.C.A.G.-Travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises Une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-4-1 du Code civil. Qualification FNTP : IP 122 ou équivalent : ouvrages métalliques de technicité courante Qualibat 2413 ou équivalent : construction et structures métalliques (technicité supérieure) Qualification technique indispensable, à fournir à la remise des offres sous peine de rejet de la candidature. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent