Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La..

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

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Dans le cadre de la Directive européenne Habitats-Faune-Flore, un réseau de sites Natura 2000 habitats est déployé depuis 2006 sur les façades maritimes et les lagunes de métropole et de Corse. La transposition française de cette directive s'est traduite par une gouvernance s'appuyant sur les compétences locales, décision qui a imposé un modèle innovant de gouvernance côtière. Ce déploiement du dispositif Natura 2000 sur le milieu marin restant encore récent, il a été décidé d'analyser cette situation pour en envisager d'éventuels ajustements.En effet, l'articulation du site avec les autres dynamiques et politiques territoriales, l'implication des parties prenantes, la structuration du dispositif, la responsabilité et les compétences associées sont autant de thématiques pour lesquelles des retours d'expérience pouvaient être valorisés pour l'optimisation du dispositif. Le présent marché est réalisé dans le cadre des actions C1 et D3 du projet Life Marha et a pour objet d'accompagner techniquement (méthodologie, programmation, facilitation) des gestionnaires de sites Natura 2000 en mer sur l'expérimentation de la mise en place d'une ou de plusieurs mesure(s) d'amélioration de la gouvernance, ainsi que sur l'expérimentation de l'emploi dans ces mêmes sites d'indicateurs de la gouvernance.Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et ses différentes annexes.

Critère

Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)

Caractéristiques

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles.Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il concernera les prestations énumérées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U).Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale de l'accord-cadre (soit 4 ans (3+1) reconduction comprise) sont les suivants :Montant minimum : sans montantMontant maximum : inférieur à 139 000 euro(s) H.TCet accord-cadre est mono-attributaire.Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande qui seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Conformément aux stipulations de l'article R. 2162-14 du Code de la commande publique, l'émission de bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable, selon les modalités prévues par l'accord-cadre, objet de la présente consultation.