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Dans le cadre de son plan de développement des compétences pluriannuel, la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône souhaite disposer d'un marché couvrant 13 lots thématiques de formations récurrentes.
Critère 1: le prix
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune garantie financière ne sera demandée au Titulaire pour le versement de l'avance.
Prix unitaires. Les prix des prestations font l'objet d'un ajustement par référence au tarif public du titulaire une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. L'ajustement se fait à la baisse comme à la hausse.Le financement du marché est assuré par les fonds propres de la Caisse Primaire Centrale d'assurance Maladie des Bouches-Du-Rhône
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur fournie par la C.P.C.A.M.; La liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail conformément à l'article D8254-4 du Code du Travail
Les quantités annuelles estimatives sont mentionnées à l'article 1.6 ' Volumes estimés' du CCAP
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aucours des trois derniers exercices disponibles
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateuréconomique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de mêmenature que celle du contrat ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et ledestinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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