Activités artistiques, culturelles, de loisirs et sportives pour l'année scolaire 2021-2022.

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

Dans le cadre des activités périscolaires, la Ville de Nancy organise dans ses écoles élémentaires publiques des activités artistiques, culturelles, de loisirs et sportives pour l'année scolaire 2021-2022.Elle souhaite confier à des associations et des organismes prestataires, qui devront mettre à disposition des personnels qualifiés, l'organisation de ces activités.L'ensemble des prestations est exécuté selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire avec montant maximum en application des dispositions des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Concernant les bons de commandes, ceux-ci seront notifiés au prestataire à la survenance d'un besoin. Concernant les marchés subséquents, ils seront notifiés à la survenance d'un besoin supplémentaire. Les montants maximums par lots sont sur la durée du marché : Lot 1 Anglais / allemand destiné aux activités des élémentaires 113 100 euro HT / Lot 2 Cirque destiné aux activités élémentaires 67 100 euro HT / Lot 3 Echecs 78 100 euro HT / Lot 4 Multisports et sports collectifs 148 600 euro HT / Lot 5 Sport nature, VTT et trottinette 33 100 euro HT.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification jusqu'au 05 juillet 2022.

Situation Juridique

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat