DC8002GE Marché de travaux de menuiserie PVC en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de l'OND, de la Ville et de l'Eurométropole de ST

Ville Eurométropole de Strasbourg

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DC8002GE Marché de travaux de menuiserie PVC en maintenance corrective et pour des interventions ponctuelles dans le cadre d'opérations de l'OND, de la Ville et de l'Eurométropole de STRASBOURG (groupement de commandes : coordonnateur Eurométropole de Strasbourg)

Critère

Prix des prestations

Cautionnement

Aucune garantie financière n'est exigée

Financement

Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 %

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Situation Juridique

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance 'Responsabilité Civile' et 'Décennale'

Caractéristiques

Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 105000,00 Euros H.T. seuil maximum 1240000,00 Euros H.T. pour la période . L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2019 (ou au plus tard à compter de la notification)jusqu'au 31/12/2022

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions techniques

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin