Débroussaillement et installation de clôture sur le site du Domaine Foncin et de la Maison de la Nature sur la commune de Cavalaire Sur Mer

Clôturé depuis 928 jours

Informations générales

Date de parution : 15/07/2021
Date de clôture : 13/09/2021
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Débroussaillement et installation de clôture sur le site du Domaine Foncin et de la Maison de la Nature sur la commune de Cavalaire Sur Mer

Critère

prix des prestations

Financement

Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues aux articles 10 et 12 du CCAG-Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021. Les sommes dues aux titulaires ainsi qu'à ses sous traitants à paiement direct en exécution du présent marché seront réglées par mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours calendaires à dater de la réception de la facture acceptée sans réserve, selon l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration de ce délai. Le taux de ces intérêts est défini dans l'article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique.

Forme Juridique

Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Les entreprises peuvent présenter leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence.Dans le cas de groupements, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur.La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,- en qualité de membre de plusieurs groupements.

Caractéristiques

Le marché comprendra la réalisation des travaux suivants :- débroussaillage, abattage, taille ;- dépose et évacuation de clôture ;- nettoyage du site et évacuation de déchets ;- fourniture et pose de clôture, portail et portillonLe marché est divisé en 2 lots :-lot 1 : Opérations de débroussaillement du site-lot 2 : Installation de clôturesLe présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches.

116000

126000

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
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Marchés ouverts dans l'activité Clôture
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