Déconstruction et reconstruction de la charpente bois du bassin d'orage des Casseaux à Limoges

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Informations générales

Date de parution : 24/06/2020
Date de clôture : 15/07/2020
Secteur d'activité : Charpente |

Acheteur public

Description du marché

Déconstruction et reconstruction de la charpente bois du bassin d'orage des Casseaux à Limoges

Cautionnement

Une retenue de garantie : - pour les TPE/PME : de 3%- pour les autres opérateurs économiques : de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant

Financement

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.Elles seront financées sur le budget annexe Eau de Limoges Métropole. Elles seront rémunérées selon les prescriptions du présent C.C.A.P. et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du Code de la Commande Publique du 1er avril 2019.

Forme Juridique

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C. NB : Il importe de rappeler que la sous-traitance ne peut être utilisée que pour les travaux, les services et les marchés industriels : a contrario, la sous-traitance est interdite pour les fournitures. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Situation Juridique

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1)Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2)

Caractéristiques

Déconstruction et reconstruction de la charpente bois du bassin d'orage des Casseaux à Limoges

Conditions économiques et financières

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniersexercices disponibles (DC2)

Conditions techniques

Liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution uniquement pour les 5 chantiers les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)QUALIFICATIONS :- Qualibat 2301 : fourniture et pose de charpente traditionnelle en bois E.C. lamellé-collé et structure en bois

Source : BOAMP

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