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Démantèlement de plusieurs cuves de stockage et d'une ancienne installation de chauffage pour les besoins de l'Agence Loing
Prix
Le titulaire est dispensé de fournir une retenue de garantie ou autres dispositifs équivalents
Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.Les travaux sont réglés à réception sans réserve de tous les travaux décrits au marchéLes paiements seront effectués par virements administratifs à 30 jours dans les conditions prévues par l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.Compte tenu du délai d'exécution des travaux inférieure ou égal à 2 mois, il n'est pas prévu de versement d'avance
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
L'attention des candidats est attirée sur :- la mise en oeuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux et définis à l'article 3 du Cahier des Clauses Particulières.- Les contraintes et sujétions de toutes natures, et notamment d'intervention dans des sites en exploitation d'EDP, de circulation et de sécurité, ainsi que de traçabilité liée aux démantèlements d'anciennes installations classées ICPE.La présente consultation est passée par Procédure adaptée, article R2123-1 1° du Code de la commande publique.La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché public, dit ordinaire, de travaux.Les travaux sont dévolus en marché unique.A compter de la date figurant dans l'Ordre de Service pour le démarrage des travaux tel que réceptionné par l'entreprise, le délai global d'exécution de tous les travaux, compris période de préparation et d'approvisionnement ainsi que période de repliement et de remise en état du chantier, est fixé par le candidat. Il ne peut excéder à 2 mois maximum, la réception des travaux devra être prononcée avant le 1er décembre 2020
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