Clôturé depuis 2234 jours
Informations générales
Date de parution :
01/02/2018
Date de clôture :
12/03/2018
Acheteur public
Description du marché
Prestation de démantèlement d'une installation métallique d'essais de grandes dimensions avec une machinerie en fosse (hauteur : fosse de 2m + 7m au dessus du sol, longueur de 5,3m et largeur de 3,5m) et de son pupitre de commande déporté. Cette installation contient une importante quantité de silice d'une granulométrie comprise entre 20 et 50 microns, de l'huile silicone, de l'huile hydraulique. L'installation préalablement à sa mise à disposition du titulaire sera vidée des fluides frigorifiques qu'elle contient.Cette prestation comprend également :- l'évacuation des différents composants de la machine,- le nettoyage complet des locaux souillés,- l'élimination des ancrages de la machine présents sur les infrastructures du bâtiment,- la sécurisation d'une fosse ayant contenu des éléments de la machinerie,- le retraitement des différents déchets (hors silice à conditionner uniquement).Visite des lieux : préalablement à la remise des offres une visite des lieux sera organisée pour les candidats admis à soumissionner. Cette visite est obligatoire.Phase candidature uniquement : la présente consultation concerne uniquement une demande de candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement, uniquement aux candidats admis à soumissionner.Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée en application de l'article 22 du décret 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.Mots clés : démantèlement, silice, nettoyage, retraitement, travail en hauteur
Financement
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées.Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le prix des prestations est forfaitaire et ferme actualisable.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA) - Le Vendôme III - 11, rue du Rempart - 93 196 Noisy-Le Grand CEDEX.
Forme Juridique
Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 III du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.En outre, en application de l'article 38-IV du décret no2016-361, la composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.
Situation Juridique
Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique III.2, il est recommandé au candidat d'utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.Renseignements requis au titre de la situation propre :-l'intégralité des éléments du DC1,-les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation,-Si le candidat possède au moins 20 salariés, un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés). Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir :-Un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois ;-L'attestation de régularité fiscale ;-L'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euro HT datant de moins de 6 mois (art. L.243-15 du code de sécurité sociale).Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger".
Conditions techniques
Le candidat fournira :-Une description des différents démantèlements réalisés par le candidat sur une période de trois ans en incluant le type de machines et leur dimensionnements approximatifs.Le candidat doit apporter la preuve par tout moyen de sa capacité à réaliser les prestations de démantèlement telles que décrites en rubrique ll.1.5 supra.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 " Informations complémentaires- Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.
NEWSLETTER
