Démolition, terrassement et reconstruction de murs périphériques et de soutènement ? Caserne de Gendarmerie Ardant du Picq à Périgueux (24)

Clôturé depuis 1219 jours

Informations générales

Date de parution : 03/11/2020
Date de clôture : 25/11/2020
Secteur d'activité : Clôture |

Acheteur public

Description du marché

Démolition, terrassement et reconstruction de murs périphériques et de soutènement ? Caserne de Gendarmerie Ardant du Picq à Périgueux (24)

Cautionnement

Retenue de GarantieUne retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées p

Financement

AvanceUne avance de 20% est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-5 du code de la commande publique ou L.2191-2.L'avance sera remboursée, dans la mesure du possible, en une seule fois dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire atteindra 65% du montant du marché. Lorsqu'une partie du marché est sous-traitée après le dépôt de l'offre et avant le seuil des 65 % de prestations exécutées, l'avance est remboursée en conséquence.L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants dans les mêmes conditions que pour le titulaire.Le droit à l'avance du sous-traitant est ouvert à compter de la date indiquée dans l'ordre de service de démarrage des travaux ou de l'acte spécial notifié par la personne publique En cas de résiliation, l'avance sera restituée dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision.

Caractéristiques

Le délai prévisionnel des travaux est de 19 mois, incluant la période de préparation (1mois), à compter de la date indiquée dans l'ordre de service - notifié à l'entreprise - de démarrage des travaux.La date prévisionnelle de début d'exécution est février 2021.En application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles : - Tranche ferme (section 5) : démolition - terrassement - remblai - reconstruction - Tranche optionnelle no1 (Section 2) : démolition - terrassement - remblai - reconstruction - Tranche optionnelle no2 (39 Sections :1, 3, 4, 6 à 41) : démolition - terrassement - remblai - reconstruction - rejointement - renforcement

Source : BOAMP
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