Démutualisation du site Orleans-metropole.fr en un site pour la collectivité Ville d'Orléans et un second pour la collectivité Orléans Métropole

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Informations générales

Date de parution : 22/09/2021
Date de clôture : 14/10/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Logiciel |

Acheteur public

Description du marché

Démutualisation du site Orleans-metropole.fr en un site pour la collectivité Ville d'Orléans et un second pour la collectivité Orléans Métropole

Critère

Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du candidat : sous-critères à lire dans les renseignements par lot

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.

Caractéristiques

Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination.La date prévisionnelle de notification du marché au titulaire : janvier 2022

Source : BOAMP
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