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Démutualisation du site Orleans-metropole.fr en un site pour la collectivité Ville d'Orléans et un second pour la collectivité Orléans Métropole
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique du candidat : sous-critères à lire dans les renseignements par lot
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.Conformément à l'article R2142-21.1° du Code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant :à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole et de la Ville d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination.La date prévisionnelle de notification du marché au titulaire : janvier 2022
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