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Dépose de glissières métalliques et la construction de deux séparateurs en béton type GBA, de nuit, afin de protéger les piles d'un passage supérieur.
Le prix
Origine du financement : crédit état ;Les prix sont fermes, actualisables en application des modalités fixés dans le cahier des charges;Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (décret 2013-269 du 29/03/2013).Une avance de 5 % sera accordée au titulaire en application des modalités fixées dans le CCP-AE.
Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement le DC1 est signé par tous les cotraitants (signatures manuscrites originales pour les offres sur support " papier " / signatures électroniques pour les offres " électroniques ") ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le formulaire DC1 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
La dépose des glissières et des murets béton existants (y compris l'évacuation des déchets) et la confection de GBA, y compris les semelles, les abaissés, les capots et les raccordements aux glissières métalliques.
Le/les formulaire(s) DC2 dûment complétés, et notamment le chiffre d'affaires sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Le formulaire DC2 est disponible avec sa notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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