Dératisation des réseaux publics d'assainissement, des parcs et jardins publics et interventions ponctuelles de dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux et intercomm

LE HAVRE SEINE METROPOLE

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Dératisation des réseaux publics d'assainissement, des parcs et jardins publics et interventions ponctuelles de dératisation, désinsectisation et désinfection des bâtiments communaux et intercommunaux sur le territoire de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Financement

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique

Forme Juridique

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Caractéristiques

- Durée de l'accord-cadre - Délai d'exécution (cf. article 4-2 du règlement de la consultation)La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période successive d'un an soit une durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans et le titulaire ne pourra s'y opposer en vertu de l'article R2112-4 du code de la commande publique.