Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments et espaces ouverts de la ville de Suresnes et débarras salubriques

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Informations générales

Date de parution : 26/07/2017
Date de clôture : 18/09/2017
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Dératisation, désinsectisation |

Acheteur public

Ville de Suresnes


2 rue Carnot BP 24, 92151 Suresnes

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Description du marché

Dératisation, désinfection et désinsectisation des bâtiments et espaces ouverts de la ville de Suresnes et débarras salubriques

Critère

Prix, déterminé en fonction du montant total du DQE

Financement

Le marché sera financé par le budget de la ville.Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, dans les délais prévus à l'article 183 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la Banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Forme Juridique

Le présent marché ne peut être scindé et sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 45.V.1°du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Caractéristiques

En application de l'article 78 du Décret no 360-2016 du 25 mars 2016, le montant minimum du marché est de 35.000 euros HT et le montant maximum de 190.000 euros HT sur la durée totale du marché.La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à octobre 2017

35000

190000

Source : BOAMP
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Marchés ouverts dans l'activité Dératisation, désinsectisation
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