Dératisation du domaine public, sanitation des bâtiments communaux, destruction des nids de guêpes et frelons

Mairie de Cesson-Sévigné

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Dératisation du domaine public, sanitation des bâtiments communaux, destruction des nids de guêpes et frelons

Critère

1. Le critère prix sera jugé en fonction pour le lot 1 : sur la base du prix forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement - pour le lot 2 : sur la base du prix forfaitaire indiqués à l'acte d'engagement (50%) et des prix unitaires indiqués au BPU et au DQE (20%)- pour le lot 3 : sur la base des prix unitaires indiqués au BPU et au DQE - pour le lot 4 : sur la base des prix unitaires indiqués au BPU et au DQE

Financement

Mode de financement : Fonds propres. Budget fonctionnement. (Ville et EMS) - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif) - Délai de paiement : 30 jours.

Forme Juridique

aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du DRMP.

Caractéristiques

L'accord-cadre est traité : à prix forfaitaire pour le lot 1 : à prix mixtes (forfaitaire et unitaire à bons de commande) pour le lot 2 : à prix unitaire à bons de commande pour le lot 3 : à prix unitaire à bons de commande pour le lot 4: à prix unitaire à bons de commande. Conformément à l'article 78 du DRMP, les prestations donnent lieu à un accord cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Lot no 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000,00 euro HT - Lot no 3 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000,00 euro HT et Lot no 4 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 15 000,00 euro HT.