Désamiantage de locaux du dock flottant de la marine nationale à papeete en Polynésie française

Clôturé depuis 2002 jours

Informations générales

Date de parution : 29/08/2018
Date de clôture : 05/10/2018
Localisation : Zrn fare ute, 98715 Papeete | Département : ()
Secteur d'activité : Amiante (désamiantage) |

Acheteur public

Description du marché

Le marché est un accord-cadre qui donnera lieu à un marché subséquent pouvant comporter une part ferme et une part à bons de commande sur barème et/ou une part à commandes pour aléas.Le présent avis d'appel public à la concurrence concerne un dépôt de candidatures.Les locaux à traiter concernent un ou plusieurs ballasts du dock d'une surface minimum d'environ 1755 m2.Les prestations attendues du titulaire visent à une obligation de résultats et consistent-en :-Le retrait de peinture amiantée ;-La remise en peinture après désamiantage;-Le traitement des déchets amiantésLe marché comprend la fourniture des outillages, la main d'oeuvre et la fourniture des peintures nécessaires à la réalisation des travaux

Financement

les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et de son décret no2013-269 du 29 mars 2013Le financement est assurée exclusivement par les ressources budgétaires de l'état.

Forme Juridique

en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.Cependant il est interdit :-Qu'Un candidat soit mandataire de plusieurs groupements-Qu'Un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.

Situation Juridique

- copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,- déclaration attestant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions à soumissionner- document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.- attestations justifiant le recouvrement des impôts et cotisations- attestation d'assurance justifiant la souscription d'une assurance pour couvrir les risque dans le cadre des travaux exécutés au titre du marché- une déclaration du candidat (formulaire Dc2) et une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants éventuels (formulaire Dc1 ou équivalent).

Conditions économiques et financières

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services, objet du marché, réalisés sur les trois derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et l'entreprise doit présenter un niveau de résultats financiers garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.

Conditions techniques

- les références du candidat dans les travaux de désamiantage et peinture des zones décapées de moins de 3 ans;- une attestation de certification conforme à l'arrêté du 22 février 2007 et du décret 2012 639 du 04/05/2012 et mention du secteur d'activité f) sur le certificat délivré par un organisme habilitée ou la preuve que cette certification est en cours et sera effective à la date de remise des offres.- les qualifications du personnel que le candidat prévoit d'affecter pour cette affaire.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SSF Polynésie française
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Amiante (désamiantage)
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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