DESSERTS APPERTISES

Clôturé depuis 2185 jours

Informations générales

Date de parution : 28/03/2018

Date de clôture : 26/04/2018

Localisation : ELOCA d'Angers, 49000 Angers | Département : Maine-et-Loire (49)

Secteur d'activité : Denrées alimentaires |

Acheteur public

COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE

BUSTANINCO

Description du marché

Fourniture de desserts appertisés

Financement

L'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 118 du décret no2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délais global de paiement est de 30 jours.

Forme Juridique

Conformément à l'article 30-8 du décret no2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise de candidature et la date designature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant.

Situation Juridique

Il est exigé que le candidat soit originaire de l'Union Européenne ou de l'espace économique Européen. A cet effet, les candidats doivent apporter la preuve par tout moyen de leur appartenance à un pays appartenant à l'Union Européenne ou à l'espace économique Européen. Les documents à produire sont cités dans le dossier de consultation.