Détection et qualification de projets de création ou de reprise d'activité dans le domaine touristique pour le département de la somme

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Informations générales

Date de parution : 25/09/2020
Date de clôture : 26/10/2020
Localisation : Département de la Somme
Secteur d'activité : Etude |

Acheteur public

Description du marché

Détection et qualification de projets de création ou de reprise d'activité dans le domaine touristique pour le Département de la Somme

Financement

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.

Forme Juridique

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique.

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour COMMISSION SYNDICALE DES LUNARIE
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