Détection sans fouille et géolocalisation de réseaux enterrés (lot 1) et réalisation de piézomètres environnementaux (lot 2) en vallée du Cailly (76)

SM SAGE CAILLY AUBETTE ROBEC

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Piézomètres environnementaux en vallée du Cailly : Détection sans fouille et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1) et réalisation de piézomètres environnementaux (lot 2)

Critère

valeur technique de l'offre au regard de la note méthodologique

Financement

les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 . Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000euros HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Situation Juridique

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner

Conditions économiques et financières

déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions techniques

présentation d'une liste des principaux services, de nature équivalente au présent marché, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - formulaire Dc1, Lettre de candidature -Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4); - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4).- LOT 1 : Copie de la certification pour le géoréférencement et/ou la détection, et/ou le géoréférencement et la détection délivrée en application de l'article 23 de l'arrêté du 19 février 213 modifié. Cette certification est délivrée par un organisme certificateur accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation équivalent signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. ; En cas de dispense de justification, copie des documents justifiant la dispense.- L'engagement écrit du candidat à faire passer à ses agents l'AIPR (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux) dans la 1ère année du marché de manière à être conforme à la réglementation pour sa mise en oeuvre obligatoire au 1er janvier 2018.