Développement du port de saint-gilles - étude d'opportunité économique et étude de faisabilité de l'aménagement du port

CA Nîmes Métropole

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Développement du Port de Saint-Gilles - étude d'opportunité économique et étude de faisabilité de l'aménagement du Port

Critère

Valeur technique

Financement

Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : fermes. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le paiement sera effectué sous la forme d'acomptes correspondant aux prestations réalisées et après constatation du service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : financement assuré par les budgets principal et annexe de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement.

Forme Juridique

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Situation Juridique

- DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) :o Lettre de candidature (formulaire DC1 à jour du 26 octobre 2016 ou forme libre) ;o Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1) ;Enfin, selon les dispositions de l'article 49 du décret précité, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).

Caractéristiques

MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l'article 27 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Il suit les dispositions de l'article 77 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés à tranches optionnelles.Tr. ferme: Etude d'opportunité économiqueTr. Opt. 1: Etude de faisabilité de l'aménagement du PortLa consultation donnera lieu à un marché comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec montant maximum pour des prestations définies au bordereau des prix unitaires. Pour la partie à bons de commande, il sera fait application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.L'équipe titulaire devra présenter au minimum les compétences suivantes :- Positionnement économique, étude de marché et tourisme fluvial- Urbanisme (opérationnel et réglementaire),- Mobilités- Paysage- Architecture- Développement durable- Ingénierie de l'environnement- VRD et hydrauliqueLe mandataire du groupement sera préférentiellement le prestataire ayant des compétences sur le volet économique.

Conditions économiques et financières

- DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) ou, en cas de candidature classique (si le candidat ne dispose pas d'un numéro SIRET) :o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Conditions techniques

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public (moyens généraux, notamment moyens informatiques, bases de données juridiques...).