Développement du réseau Metro de la Métropole de Lyon - Accord-cadre d'expertise et d'assistance a la mise en oeuvre de la consultation publique

SYTRAL

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Développement du réseau Metro de la Métropole de Lyon - Accord-cadre d'expertise et d'assistance a la mise en oeuvre de la consultation publique

Critère

Valeur technique

Cautionnement

>_En cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Financement

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique-Modalités de financements : Les prestations seront rémunérées par les fonds propres du SYTRAL.-Les prix de l'accord-cadre sont révisables selon le CCAP.- Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.- Une avance de sera accordée sur la base du montant de chaque bon de commande dans les conditions de l'article R2191-16 du Code de la Commande Publique et du CCAP.-Modalité de règlement des comptes : selon CCAG PI et CCAP-Paiements effectués par virement administratif dans les 30 jours à compter de la réception de la demande par l'acheteur selon les articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Forme Juridique

En cas de groupement, aucune forme ne sera imposée par le Maître d'ouvrage.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution.Pour un même marché, les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est également interdite.

Situation Juridique

>_La lettre de candidature (imprimé DC1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.>_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail>_Preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle :>Inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi : extrait K, extrait K-bis, extrait D1, ou équivalent

Caractéristiques

>_L'objectif n'est pas de faire une concertation réglementaire mais d'apporter un certain nombre d'éléments de niveau préfaisabilité / opportunité permettant une comparaison des intérêts et enjeux portés par chacun des projets. Cette consultation devra faire écho à des figures de développement urbain et durable.Les prestations ont pour objet d'accompagner le Sytral pour la mise en oeuvre de la consultation publique de mai à octobre 2021.>_Les projets à mettre en consultation sont les suivants :*Metro A vers Meyzieu;*Metro B entre Charpennes, Caluire et Rillieux-la-Pape;*Métro D vers La Duchère;*Métro E Francheville / Part-Dieu.>_La mission comprend :*a - des prestations de stratégie, de conseil et d'expertise en consultation publique*b - des études dites de contexte,*c - la conception de différents supports de consultation publique, rédactionnels et graphiques y compris animés, l'élaboration de plateforme web informative et participative,*d - des prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue?, en présentiel et à distance,*e - des prestations d'élaboration de supports et d'animation des relations médias,et plus généralement l'ensemble des prestations requises pour répondre aux objectifs d'information et de participation du public à la consultation

Conditions économiques et financières

>_Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire DC2 ou équivalent)>_Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Conditions techniques

>_Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. A défaut de réalisations de moins de 3 ans, le candidat est autorisé à présenter des références de réalisations de 10 ans au plus.>_Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.>_Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.>_Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public