Développement, qualification et fourniture de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille.

DGA/DO/S2A

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Le marché consiste, d'une part, au développement et la qualification de grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage sans goupille, de grenades à main d'entraînement à dispositifs d'amorçage sans goupille et de dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenades à main d'entraînement. D'autre part, le marché consiste en la fourniture desdites grenades ainsi que des éléments nécessaires à leur qualification étatique et des dispositifs d'amorçage sans goupille cités ci-avant.Le présent projet de marché est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance no2015-899 et des articles 21-l-1°, 61 à 63 du décret no2016-361. Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article 72 du décret 2016-361. Prestations sur provisions : en application de l'article 84 du décret no2016-361 le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Financement

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance no2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret no2016-361. Le type et la forme de prix des prestations seront unitaires, ou forfaitaires selon les postes, définitifs et révisables.Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est :L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)Le Vendôme lll11, rue du Rempart93 196 Noisy-Le Grand CEDEX

Forme Juridique

Conformément à l'article 38 du décret no2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38 lll du décret no2016-361.En application de l'article 38 V du décret no2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats.Pour la modification des groupements jusqu'à la signature, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Modification de la composition des groupements ".

Situation Juridique

Les opérateurs économiques d'un pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen ne sont pas autorisés (cf. Vl.3)Pour fournir les renseignements demandés au titre de la rubrique lll.2, les candidats doivent produire, sous peine d'irrecevabilité de leur candidature, les formulaires DC 1 (accompagné de la preuve de l'habilitation des signataires à engager les candidats) et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatRenseignements requis au titre de la situation propre :- l'intégralité des éléments du DC1,- les éléments du DC2 relatifs à l'acheteur, le candidat et la consultation.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 "Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Caractéristiques

Les postes forfaitaires comprennent les éléments suivants : -prestation de développement, de qualification et fourniture d'environ 100 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille, - d'environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille, - et d'environ 2 000 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille.Le poste à bons de commande permettra l'acquisition de différents articles dont les quantités prévisionnelles sont précisées ci-après : - environ 250 000 grenades à main défensives à dispositif d'amorçage sans goupille, - environ 300 000 dispositifs d'amorçage sans goupille pour grenade à main d'entraînement, - environ 5 000 grenades à main d'entraînement à dispositif d'amorçage sans goupille, - et d'environ 100 grenades à main inertes de manipulation à dispositif d'amorçage inerte sans goupille. Toutes les quantités sont données à titre indicatif et prévisionnel, elles peuvent faire l'objet d'évolutions.

Conditions économiques et financières

Au titre de la capacité économique et financière, le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques".

Conditions techniques

Le candidat apportera la preuve qu'il dispose, au sein de l'Union européenne ou de l'Espace Économique Européen, des compétences suivantes :C1) Capacité technique à concevoir une munition ;C2) Capacité technique à mener la qualification d'une munition et notamment à réaliser ou à faire réaliser des prestations d'essais relatives à la qualification d'une munition ;C3) Capacité technique à maîtriser (C3-1) un retard de dispositif d'armement ; (C3-2) une charge anti personnel ;C4) Capacité à entretenir un système d'assurance de la qualité ;C5) Capacité technique à maîtriser les opérations d'assemblage et de recette finale de munitions ;C6) Capacité à réaliser en propre les prestations d'assemblage du dispositif d'amorçage sans goupille des grenades, le chargement et la compression des matériaux énergétiques du retard pyrotechnique avec contrôles qualité associés (dans le cadre d'une solution pyrotechnique). Se reporter au Vl.3 Renseignements demandés pour démontrer la détention des capacités techniques et/ou professionnellesSi le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires - Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.