Dévoiement réseau eaux pluviales vers fossé route de Veymerange à Terville
Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire
articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitairesPrix actualisables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.fonds propresmodalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - Travaux
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché
Le délai du marché est décomposé ainsi :préparation des travaux : 30 joursexécution des travaux : 3 mois
Le 6 juin 2024 se tiendra la journée « Les Entretiens de la Construction » de 9h à 16h au Pôle ...
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