Dévoiement réseau eaux pluviales vers fossé route de Veymerange à Terville

Clôturé depuis 19 jours

Informations générales

Date de parution : 24/07/2020
Date de clôture : 31/08/2020
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Assainissement |

Acheteur public

Description du marché

Dévoiement réseau eaux pluviales vers fossé route de Veymerange à Terville

Cautionnement

Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Financement

articles R2191-3 à R2192-36 du code de la commande publique.Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitairesPrix actualisables.Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.Délai global de paiement des prestations de 30 jours.fonds propresmodalités de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG - Travaux

Forme Juridique

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché

Caractéristiques

Le délai du marché est décomposé ainsi :préparation des travaux : 30 joursexécution des travaux : 3 mois

Source : BOAMP

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