Dévoiements des réseaux secs dans le secteur du Sicoval

Clôturé depuis 300 jours

Informations générales

Date de parution : 16/07/2021
Date de clôture : 01/09/2021
Localisation : Inconnue
Secteur d'activité : Câblage |

Acheteur public

Description du marché

Dévoiements des réseaux secs dans le secteur du Sicoval

Critère

Prix

Cautionnement

Cautions et garanties exigées (le cas échéant)Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.

Financement

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références des dispositions applicables (le cas échéant)Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.Cette opération est financée par Tisséo Collectivités, principalement par l'emprunt.Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres

Forme Juridique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché (le cas échéant)Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.Possibilité de se présenter pour le marchéUn même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché

Caractéristiques

Dévoiements des réseaux secs dans le secteur du Sicoval

Source : BOAMP
Marchés ouverts pour SOC DE LA MOBILITE DE AGGL TOULOUSAINE
Aucun autre marché ouvert pour cet acheteur.
Marchés ouverts dans l'activité Câblage
Aucun autre marché ouvert pour cette activité.

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